Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CHATEAU CARONNE
Numéro de dépôt :
3633311
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Présentation de la marque CHATEAU CARONNE
Déposée le 2 mars 2009 par la société S.C.G. DES VIGNOBLES NONY BORIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU CARONNE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15
Inscription le 3 février 2010 - Rejet total n°515143 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03