Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CHATEAU CARONNE
S.C.G. DES VIGNOBLES NONY BORIE

Numéro de dépôt :
3633311
Date de dépôt :
02/03/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
CHATEAU CARONNE de S.C.G. DES VIGNOBLES NONY BORIE

Présentation de la marque CHATEAU CARONNE

Déposée le 2 mars 2009 par la société S.C.G. DES VIGNOBLES NONY BORIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « CHATEAU CARONNE »

Le déposant est la société S.C.G. DES VIGNOBLES NONY BORIE domicilié(e) 73, QUAI DES CHARTRONS,33300 BORDEAUX - 33300 - France et immatriculée sous le numéro RCS 388 558 801 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr Jean NONY S.C.G. des Vignobles NONY-BORIE domicilié(e) 73 quai des chartrons,33300 BORDEAUX - 33300 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


S.C.G. DES VIGNOBLES NONY BORIE - 73, QUAI DES CHARTRONS,33300 BORDEAUX - 33300 - France - SIREN 388558801


Mr Jean NONY S.C.G. des Vignobles NONY-BORIE - 73 quai des chartrons,33300 BORDEAUX - 33300 - France


Publication - Publication le 10 avr. 2009 au BOPI 2009-15

Inscription le 3 février 2010 - Rejet total n°515143 - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-02-03

Vins d'appellation d'origine contrôlée.