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Marques déposées par la société S.C.F DU CHATEAU DES BROUSTERAS
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CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS
S.C.F DU CHATEAU DES BROUSTERAS

Numéro de dépôt :
98723055
Date de dépôt :
11/03/1998
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/03/2008

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS

Déposée le 11 mars 1998 par la société S.C.F DU CHATEAU DES BROUSTERAS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-17 du 24 avril 1998.

Le déposant est la société S.C.F DU CHATEAU DES BROUSTERAS domicilié(e) 2 RUE DE L'ANCIENNE DOUANE, 33340 ST YZANS DE MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 790 002 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SOCIETE CIVILE FERMIERE DU CHATEAU DES BROUSTERAS - France.

La marque CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98723055.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS est expirée depuis le 11 mars 2008.

S.C.F DU CHATEAU DES BROUSTERAS a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU QUEYZANS , CHATEAU HAUT-BROUSTERAS


S.C.F DU CHATEAU DES BROUSTERAS - 2 RUE DE L'ANCIENNE DOUANE, 33340 ST YZANS DE MEDOC - France - SIREN 350790002


SOCIETE CIVILE FERMIERE DU CHATEAU DES BROUSTERAS - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-35

Publication - Publication le 24 avr. 1998 au BOPI 1998-17

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement qualifié CHATEAU MOULIN DES BROUSTERAS.