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Marques déposées par S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET
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TOUR SAINT ANDRE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

TOUR SAINT ANDRE
S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET

Numéro de dépôt :
4568466
Date de dépôt :
17/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2029
TOUR SAINT ANDRE de S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET

Présentation de la marque TOUR SAINT ANDRE

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2019 par S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « TOUR SAINT ANDRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET domicilié(e) Lieu-dit Haut Chaigneau - 33500 - NÉAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque TOUR SAINT ANDRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568466.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOUR SAINT ANDRE arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET a également déposé les autres marques suivantes : LA SERGUE , CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU , VIGNOBLES CHATONNET , CHATEAU HAUT CHAIGNEAU , ESPRIT DE L'ARCHANGE


S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET - Lieu-dit Haut Chaigneau - 33500 - NÉAC - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lalande-de-Pomerol », respectant les conditions d'usage de la mention traditionnelle Tour.