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Marques déposées par S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET
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CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU
S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET

Numéro de dépôt :
4568349
Date de dépôt :
17/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
17/07/2029
CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU de S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET

Présentation de la marque CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU

Déposée par voie électronique le 17 juillet 2019 par S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET domicilié(e) Lieu-dit Haut Chaigneau - 33500 - NÉAC - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4568349.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU LA CROIX CHAIGNEAU arrivera à expiration en date du 17 juillet 2029.

S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET a également déposé les autres marques suivantes : LA SERGUE , VIGNOBLES CHATONNET , TOUR SAINT ANDRE , CHATEAU HAUT CHAIGNEAU , ESPRIT DE L'ARCHANGE


S.C.E.V. VIGNOBLES CHATONNET - Lieu-dit Haut Chaigneau - 33500 - NÉAC - France


IP SPHERE, Monsieur Philippe RODHAIN - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement sans modification - Publication le 22 nov. 2019 au BOPI 2019-47

Vins conformes aux exigences du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Lalande-de-Pomerol », provenant de l'exploitation exactement dénommée Château Haut Chaigneau, respectant les conditions d'usage de la mention traditionnelle Château.