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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.E.P
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SEMAPLAST
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SEMAPLAST
S.C.E.P. SARL

Numéro de dépôt :
93460855
Date de dépôt :
16/03/1993
Lieu de dépôt :
LAVAL
Date d'expiration :
16/03/2003

Présentation de la marque SEMAPLAST

Déposée le 16 mars 1993 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.E.P auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LAVAL), la marque française « SEMAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-18 du 7 mai 1993.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.E.P domicilié(e) La Châtaigneraie, 53340 PREAUX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 081 735 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.E.P. - France.

La marque SEMAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93460855.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

07

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SEMAPLAST est expirée depuis le 16 mars 2003.


S.C.E.P. SARL - La Châtaigneraie, 53340 PREAUX - France - SIREN 382081735


S.C.E.P. - France


Inscription le 30 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274810 - Publication au BOPI 1999-03-30

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-51

Publication - Publication le 7 mai 1993 au BOPI 1993-18

Machine permettant de poser un film plastique au sol et de semer des graines en une seule opération