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Marques déposées par la société S.C.E. Domaine GROS Frère et Sur
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Domaine du Prieuré Saint Bernard
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Domaine du Prieuré Saint Bernard
S.C.E. Domaine GROS Frère et Sur

Numéro de dépôt :
95555100
Date de dépôt :
23/01/1995
Lieu de dépôt :
NANCY (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/01/2005

Présentation de la marque Domaine du Prieuré Saint Bernard

Déposée le 23 janvier 1995 par la société S.C.E. Domaine GROS Frère et Sur auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANCY (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « Domaine du Prieuré Saint Bernard » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-09 du 3 mars 1995.

Le déposant est la société S.C.E. Domaine GROS Frère et Sur domicilié(e) 6 rue des Grands Crus, 21700 VOSNE-ROMANEE - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 269 373 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard GROS - France.

La marque Domaine du Prieuré Saint Bernard a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95555100.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Domaine du Prieuré Saint Bernard est expirée depuis le 23 janvier 2005.


S.C.E. Domaine GROS Frère et Sur - 6 rue des Grands Crus, 21700 VOSNE-ROMANEE - France - SIREN 778269373


Monsieur Bernard GROS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-32

Publication - Publication le 3 mars 1995 au BOPI 1995-09

Inscription le 3 décembre 2014 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°637008 - Publication le 2 janv. 2015 au BOPI 2014-12-03

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vins et eaux-de-vie d'appellation d'origine