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Marques déposées par la société S.C.E. DES VIGNOBLES AUBERT (Société Civile
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CHATEAU VIEUX MESSILE-CASSAT Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU VIEUX MESSILE-CASSAT Appellation Montagne St Emilion Contrôlée
S.C.E. DES VIGNOBLES AUBERT (Société Civile)

Numéro de dépôt :
98719061
Date de dépôt :
12/02/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
12/02/2008

Présentation de la marque CHATEAU VIEUX MESSILE-CASSAT Appellation Montagne St Emilion Contrôlée

Déposée le 12 février 1998 par la société S.C.E. DES VIGNOBLES AUBERT (Société Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU VIEUX MESSILE-CASSAT Appellation Montagne St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-13 du 27 mars 1998.

Le déposant est la société S.C.E. DES VIGNOBLES AUBERT (Société Civile domicilié(e) " Labesse ", 33350 ST MAGNE DE CASTILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 297 681 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur AUBERT Daniel - France.

La marque CHATEAU VIEUX MESSILE-CASSAT Appellation Montagne St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98719061.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU VIEUX MESSILE-CASSAT Appellation Montagne St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 12 février 2008.


S.C.E. DES VIGNOBLES AUBERT (Société Civile) - " Labesse ", 33350 ST MAGNE DE CASTILLON - France - SIREN 313297681


Monsieur AUBERT Daniel - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-31

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée " CHATEAU VIEUX MESSILE - CASSAT ".