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Marques déposées par S.C.E. CHATEAU SOUTARD
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CLOS DE LA TONNELLE APpellation St Emilion Contrôlée
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CLOS DE LA TONNELLE APpellation St Emilion Contrôlée
S.C.E. CHATEAU SOUTARD

Numéro de dépôt :
1518784
Date de dépôt :
26/01/1989
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
26/01/1999

Présentation de la marque CLOS DE LA TONNELLE APpellation St Emilion Contrôlée

Déposée le 26 janvier 1989 par S.C.E. CHATEAU SOUTARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CLOS DE LA TONNELLE APpellation St Emilion Contrôlée » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.C.E. CHATEAU SOUTARD, domicilié(e) CHATEAU SOUTARD, 33330 ST EMILION. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DES LIGNERIS Jacques, Gérant. - France.

La marque CLOS DE LA TONNELLE APpellation St Emilion Contrôlée a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1518784.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS DE LA TONNELLE APpellation St Emilion Contrôlée est expirée depuis le 26 janvier 1999.

S.C.E. CHATEAU SOUTARD a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SOUTARD Appellation St Emilion Grand Cru Contrôlée


S.C.E. CHATEAU SOUTARD - CHATEAU SOUTARD, 33330 ST EMILION. - France


Mr DES LIGNERIS Jacques, Gérant. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-34

Vin d'appellation d'origine provenant de l'exploitation exactement dénommée: CLOS DE LA TONNELLE