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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S & C CONSTRUCTION
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TERMIFILM
Marque renouvelée - Marque en vigueur

TERMIFILM
S & C CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
94547689
Date de dépôt :
30/11/1994
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
30/11/2024

Présentation de la marque TERMIFILM

Déposée le 30 novembre 1994 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S & C CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TERMIFILM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-02 du 13 janvier 1995.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S & C CONSTRUCTION domicilié(e) Le Marais Ouest - 24680 - GARDONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 790 215 941 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU Gaëlle domicilié(e) IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France.

La marque TERMIFILM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94547689.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02 05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque TERMIFILM arrivera à expiration en date du 30 novembre 2024.


S & C CONSTRUCTION, Société par actions simplifiée - Le Marais Ouest - 24680 - GARDONNE - France - SIREN 790215941


GALIA PARTNERS, Mle ROUSSEAU Gaëlle - IMMEUBLE FIRST OFFICE, 15 RUE DE LA PRESSE - 42000 - SAINT-ETIENNE - France


Renouvellement sans limitation le 29 novembre 2004 n°2276458 - Publication au BOPI 2004-11-29

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-19

Publication - Publication le 13 janv. 1995 au BOPI 1995-02

Inscription le 20 juillet 2009 - Transmission totale de propriété n°502751 - Publication le 28 août 2009 au BOPI 2009-07-20

Inscription le 20 avril 2010 - Transmission totale de propriété n°522117 - Publication le 21 mai 2010 au BOPI 2010-04-20

Inscription le 26 février 2014 - Transmission totale de propriété n°619406 - Publication le 28 mars 2014 au BOPI 2014-02-26

Renouvellement sans limitation le 3 novembre 2014 n°2571010 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-11-03

Préservatifs contre la détérioration du bois.Insecticides; produits pour la destruction des animaux nuisibles; fongicides, herbicides

Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.