CHAMBRE AUTONOME DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHAMBRE AUTONOME DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE
S.C Concept Santé Durable, Société Civile
Numéro de dépôt :
3999601
Date de dépôt :
19/04/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
19/04/2023
Présentation de la marque CHAMBRE AUTONOME DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE
Déposée par voie électronique le 19 avril 2013 par la société S.C Concept Santé Durable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « CHAMBRE AUTONOME DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2013-19 du 10 mai 2013.
Le déposant est la société S.C Concept Santé Durable domicilié(e) 5 Rue Hanneloup - 49100 - ANGERS - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 130 417 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Guy ROULIER domicilié(e) 4 Place Lorraine - 49100 - ANGERS - France.
La marque CHAMBRE AUTONOME DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3999601.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHAMBRE AUTONOME DES PRATICIENS DE LA SANTE DURABLE est expirée depuis le 19 avril 2023.
S.C Concept Santé Durable, Société Civile - 5 Rue Hanneloup - 49100 - ANGERS - France - SIREN 499130417
M. Guy ROULIER - 4 Place Lorraine - 49100 - ANGERS - France
Publication - Publication le 10 mai 2013 au BOPI 2013-19
Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32
Inscription le 28 mai 2019 - Transmission totale de propriété n°769182 - Publication le 25 oct. 2019 au BOPI 2019-05-28
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunication pour les tiers ; conseils en organisation et direction des affaires ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; services de caisses de prévoyance ; estimations immobilières ; gestion financière ; gérance de biens immobiliers ; services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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