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Marques déposées par la société S.C CHATEAU D'AGASSAC
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LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC
S.C CHATEAU D'AGASSAC

Numéro de dépôt :
94538714
Date de dépôt :
29/09/1994
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
29/09/2004

Présentation de la marque LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC

Déposée le 29 septembre 1994 par la société S.C CHATEAU D'AGASSAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-45 du 10 novembre 1994.

Le déposant est la société S.C CHATEAU D'AGASSAC domicilié(e) 33290 LUDON MEDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 934 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PH. CAPBERN GASQUETON - France.

La marque LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94538714.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC est expirée depuis le 29 septembre 2004.


S.C CHATEAU D'AGASSAC - 33290 LUDON MEDOC - France - SIREN 781934757


Monsieur PH. CAPBERN GASQUETON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-10

Publication - Publication le 10 nov. 1994 au BOPI 1994-45

Vins AOC provenant de l'exploitation exactement qualifiée LE GRAND VERGER DU CHATEAU D'AGASSAC