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Marques déposées par la société S.C.A. SAINTE COLOMBE
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CLOS LUNELLES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CLOS LUNELLES
S.C.A. SAINTE COLOMBE, Société civile

Numéro de dépôt :
4168354
Date de dépôt :
26/03/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
26/03/2025
CLOS LUNELLES de S.C.A. SAINTE COLOMBE

Présentation de la marque CLOS LUNELLES

Déposée par voie électronique le 26 mars 2015 par la société S.C.A. SAINTE COLOMBE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CLOS LUNELLES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-16 du 17 avril 2015.

Le déposant est la société S.C.A. SAINTE COLOMBE domicilié(e) PUYLAZAT - 33350 - SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - France et immatriculée sous le numéro RCS 423 128 792 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT domicilié(e) 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque CLOS LUNELLES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4168354.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CLOS LUNELLES arrivera à expiration en date du 26 mars 2025.

S.C.A. SAINTE COLOMBE a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU CLOS L'EGLISE


S.C.A. SAINTE COLOMBE, Société civile - PUYLAZAT - 33350 - SAINT-MAGNE-DE-CASTILLON - France - SIREN 423128792


NOVAGRAAF FRANCE, Mme. Marion PIGNOT - 11 cours de Verdun - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 17 avr. 2015 au BOPI 2015-16

Enregistrement sans modification - Publication le 17 juil. 2015 au BOPI 2015-29

Vins d'appellation d'origine protégée.