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Marques déposées par la société S.C.A. PINEAU ROUSSILLE S.C.A
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ROUSSILLE
Marque expirée - Marque en non vigueur

ROUSSILLE
S.C.A. PINEAU ROUSSILLE S.C.A.

Numéro de dépôt :
97689379
Date de dépôt :
29/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/05/2017

Présentation de la marque ROUSSILLE

Déposée le 29 juillet 1997 par la société S.C.A. PINEAU ROUSSILLE S.C.A auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ROUSSILLE »

Le déposant est la société S.C.A. PINEAU ROUSSILLE S.C.A domicilié(e) LIBOURDEAU,16730 LINARS (dossier no 2341828) - 16730 - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 441 143 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MONSIEUR ROUSSILLE PASCAL JACKY domicilié(e) LIBOURDEAU,16730 LINARS (dossier no 2341828) - 16730 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque ROUSSILLE est expirée depuis le 22 mai 2017.


S.C.A. PINEAU ROUSSILLE S.C.A. - LIBOURDEAU,16730 LINARS (dossier no 2341828) - 16730 - France - SIREN 319441143


MONSIEUR ROUSSILLE PASCAL JACKY - LIBOURDEAU,16730 LINARS (dossier no 2341828) - 16730 - France


Renouvellement sans limitation le 22 mai 2007 n°2341828 - Publication au BOPI 2007-05-22

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-02

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

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