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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.A. MAISONS YAKA
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Maisons YAKA
Marque expirée - Marque en non vigueur

Maisons YAKA
SARL – S.C.A. MAISONS YAKA

Numéro de dépôt :
3679174
Date de dépôt :
28/09/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. BORDEAUX
Date d'expiration :
28/09/2019
Maisons YAKA de S.C.A. MAISONS YAKA

Présentation de la marque Maisons YAKA

Déposée le 28 septembre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.A. MAISONS YAKA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. BORDEAUX), la marque française « Maisons YAKA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.C.A. MAISONS YAKA domicilié(e) 6, place du Foirail - 47230 - LAVARDAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 348 175 175 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maisons YAKA S.A.R.L. – S.C.A. MAISONS YAKA domicilié(e) 6, place du Foirail - 47230 - LAVARDAC - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Maisons YAKA est expirée depuis le 28 septembre 2019.


SARL – S.C.A. MAISONS YAKA - 6, place du Foirail - 47230 - LAVARDAC - France - SIREN 348175175


Maisons YAKA S.A.R.L. – S.C.A. MAISONS YAKA - 6, place du Foirail - 47230 - LAVARDAC - France


Publication - Publication le 6 nov. 2009 au BOPI 2009-45

Enregistrement avec modification - Publication le 5 mars 2010 au BOPI 2010-09

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