Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GARDIAN
S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES

Numéro de dépôt :
3216958
Date de dépôt :
20/03/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
GARDIAN de S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES

Présentation de la marque GARDIAN

Déposée le 20 mars 2003 par la société S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « GARDIAN »

Le déposant est la société S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES domicilié(e) Port Sud - Quai du Canal,30800 SAINT GILLES - 30800 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 929 359 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES domicilié(e) Port Sud - Quai du Canal,30800 SAINT GILLES - 30800 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

33


S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES - Port Sud - Quai du Canal,30800 SAINT GILLES - 30800 - France - SIREN 775929359


S.C.A. LES VIGNERONS DE SAINT GILLES - Port Sud - Quai du Canal,30800 SAINT GILLES - 30800 - France


Inscription le 27 janvier 2004 - Rejet total n°385624 - Publication au BOPI 2004-01-27

Publication - Publication le 2 mai 2003 au BOPI 2003-18

Vins d'appellation d'origine contrôlée vin de pays et vin de table