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Marques déposées par la société S.C.A. du Château d'Agassac (Société Civile agricole
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LE CLOS D'AGASSAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE CLOS D'AGASSAC
S.C.A. du Château d'Agassac (Société Civile agricole)

Numéro de dépôt :
97705879
Date de dépôt :
20/11/1997
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/11/2007

Présentation de la marque LE CLOS D'AGASSAC

Déposée le 20 novembre 1997 par la société S.C.A. du Château d'Agassac (Société Civile agricole auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LE CLOS D'AGASSAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-01 du 2 janvier 1998.

Le déposant est la société S.C.A. du Château d'Agassac (Société Civile agricole domicilié(e) 15, rue du Château d'Agassac, 33290 LUDON-MÉDOC - France et immatriculée sous le numéro RCS 781 934 757 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.C.A. du Château d'Agassac - France.

La marque LE CLOS D'AGASSAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97705879.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE CLOS D'AGASSAC est expirée depuis le 20 novembre 2007.


S.C.A. du Château d'Agassac (Société Civile agricole) - 15, rue du Château d'Agassac, 33290 LUDON-MÉDOC - France - SIREN 781934757


S.C.A. du Château d'Agassac - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-24

Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01

Vin d'appellation d'origine contrôlée.