Marque renouvelée - Marque en non vigueur
SP DOMAINE DES GONDATS
Numéro de dépôt :
1045973
Date de dépôt :
31/03/1978
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque SP DOMAINE DES GONDATS
Déposée le 31 mars 1978 par S.C.A. CHATEAU MARQUIS DE TERME auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « SP DOMAINE DES GONDATS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SP DOMAINE DES GONDATS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1045973.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque SP DOMAINE DES GONDATS est expirée depuis le 31 mars 1988.
S.C.A. CHATEAU MARQUIS DE TERME a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-045