CHATEAU LA FRANCE
Présentation de la marque CHATEAU LA FRANCE
Déposée le 27 octobre 1986 par la société S.C.A. CHATEAU LA FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU LA FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque CHATEAU LA FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1377036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque CHATEAU LA FRANCE arrivera à expiration en date du 27 octobre 2026.
S.C.A. CHATEAU LA FRANCE a également déposé les autres marques suivantes :
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2006 n°2319549 - Publication au BOPI 2006-07-17
Renouvellement sans limitation n°2076866 - Publication au BOPI 1996-47
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-14
Inscription le 25 mai 2010 - Changement de dénomination n°524255 - Publication le 25 juin 2010 au BOPI 2010-05-25
Renouvellement sans limitation le 24 mai 2016 n°2618987 - Publication le 30 sept. 2016 au BOPI 2016-05-24