Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU FONCHEREAU
S C A CHATEAU FONCHEREAU

Numéro de dépôt :
99768323
Date de dépôt :
06/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/01/2009

Présentation de la marque CHATEAU FONCHEREAU

Déposée le 6 janvier 1999 par la société S C A CHATEAU FONCHEREAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU FONCHEREAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-08 du 19 février 1999.

Le déposant est la société S C A CHATEAU FONCHEREAU domicilié(e) BP 9, 33450 MONTUSSAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 613 371 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S C A CHATEAU FONCHEREAU - France.

La marque CHATEAU FONCHEREAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99768323.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU FONCHEREAU est expirée depuis le 6 janvier 2009.


S C A CHATEAU FONCHEREAU - BP 9, 33450 MONTUSSAN - France - SIREN 340613371


S C A CHATEAU FONCHEREAU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-25

Publication - Publication le 19 févr. 1999 au BOPI 1999-08

Vins d'appellation d'origine controlée provenant de l'exploitation exactement dénommée chateau fonchereau.