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Marques déposées par la société S.C.A. BOULLAULT FILS Société civile
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CAVEAU BOULLAULT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CAVEAU BOULLAULT
S.C.A. BOULLAULT FILS Société civile

Numéro de dépôt :
1659124
Date de dépôt :
30/04/1991
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/2001
CAVEAU BOULLAULT de S.C.A. BOULLAULT FILS Société civile

Présentation de la marque CAVEAU BOULLAULT

Déposée le 30 avril 1991 par la société S.C.A. BOULLAULT FILS Société civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAVEAU BOULLAULT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société S.C.A. BOULLAULT FILS Société civile domicilié(e) 44330 VALLET - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet PROTEC - France.

La marque CAVEAU BOULLAULT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1659124.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAVEAU BOULLAULT est expirée depuis le 30 avril 2001.


S.C.A. BOULLAULT FILS Société civile - 44330 VALLET - France


Cabinet PROTEC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-40

Vins bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée MUSCADET DE SEVRE ET MAINE