Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MIXAL
S.A.V.N.

Numéro de dépôt :
93476128
Date de dépôt :
09/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque MIXAL

Déposée le 9 juillet 1993 par la société S.A.V.N auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « MIXAL »

Le déposant est la société S.A.V.N domicilié(e) 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 673 650 305 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Jean-Marie VAN HOORNE - France.

C'est une marque comportant un hologramme qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.A.V.N a également déposé les autres marques suivantes : MIXALIM'E


S.A.V.N. - 27150 SAUSSAY-LA-CAMPAGNE - France - SIREN 673650305


Monsieur Jean-Marie VAN HOORNE - France


Inscription le 25 septembre 2000 - Rejet total n°308007 - Publication le 27 août 1993 au BOPI 2000-09-25

Elément d'une gamme (MIXALIM'E ayant pour but de mélanger des matières premières à destination de l'alimentation animale). Exemples: MIXAL 18 MIXAL 40 MIXAL 3 litres

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.