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Marques déposées par S.A.V.D.V.F
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HAUTE CREATION
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

HAUTE CREATION
S.A.V.D.V.F.

Numéro de dépôt :
4606149
Date de dépôt :
09/12/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
HAUTE CREATION de S.A.V.D.V.F

Présentation de la marque HAUTE CREATION

Déposée par voie électronique le 9 décembre 2019 par S.A.V.D.V.F auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HAUTE CREATION »

Le déposant est S.A.V.D.V.F. domicilié(e) 21 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION - 21200 - BEAUNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.V.D.V.F., Monsieur MICHEL GAYOT domicilié(e) 21 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION - 21200 - BEAUNE - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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S.A.V.D.V.F a également déposé les autres marques suivantes : CELLIER DU CHATEAU DE CORGOLOIN , JEAN MARIE CALLOUX , JOSEPH GOBET , LA MAISON DE LA RUE MAUFOUX , BENOIT DESCOURTY , ALICE LABOUREAU , BERNARD ALEXANDRE , TERROIRS D' AMIS , CELLIER DU CHATEAU DE LA CHAUME , BENJAMIN LUX


S.A.V.D.V.F. - 21 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION - 21200 - BEAUNE - France


S.A.V.D.V.F., Monsieur MICHEL GAYOT - 21 RUE JEAN FRANCOIS CHAMPOLLION - 21200 - BEAUNE - France


Publication - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Inscription le 9 décembre 2020 - Rejet total n°804853 - Publication le 8 janv. 2021 au BOPI 2020-12-09

Bières ; eaux minérales (boissons) ; eaux gazeuses ; boissons à base de fruits ; jus de fruits ; sirops pour boissons ; préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruits ; sodas ; apéritifs sans alcool ;

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; vins ; vins d'appellation d'origine protégée ; vins à indication géographique protégée.