Déposée le 13 mai 2002 par la Société Anonyme (SA) S.A.T.A
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-25 du 21 juin 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.T.A domicilié(e) B.P. 4 - Route de Lorey,27640 Breuilpont - 27640 - France et immatriculée sous le numéro RCS 73B 69 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Erick Landon Avocat à la Cour domicilié(e) 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France.
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3163703.
C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 13 mai 2012.
S.A.T.A a également déposé les autres marques suivantes : SATA , SATACOM , SATACOL
S.A.T.A. (société anonyme) - B.P. 4 - Route de Lorey,27640 Breuilpont - 27640 - France - SIREN 73B69
Maître Erick Landon Avocat à la Cour - 5, Avenue Bertie Albrecht,75008 PARIS - 75008 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-02
Publication - Publication le 21 juin 2002 au BOPI 2002-25
Matériel de protection de machines à savoir carter. Barrières de sécurité. Isoloirs, mâts, panneaux directionnels. Mobilier urbain et destiné aux collectivités à savoir urnes électorales, abris bus, abris piétons, abris bicyclettes et cycles, vitrines d'affichage et panneaux d'affichage, accrochables ou fixables sur un support ou autonomes sur piétements métallique. Matériel de protection de machines à savoir carter. Barrières de sécurité. Isoloirs, mâts, panneaux directionnels. Mobilier urbain et destiné aux collectivités à savoir urnes électorales, abris bus, abris piétons, abris bicyclettes et cycles, vitrines d'affichage et panneaux d'affichage, accrochables ou fixables sur un support ou autonomes sur piétements composé de caoutchouc et/ou plastique. Matériel de protection de machines à savoir carter. Barrières de sécurité. Isoloirs, mâts, panneaux directionnels. Mobilier urbain et destiné aux collectivités à savoir urnes électorales, abris bus, abris piétons, abris bicyclettes et cycles, vitrines d'affichage et panneaux d'affichage, accrochables ou fixables sur un support ou autonomes sur piétements non métallique. Services de mise en conformité pour les machines industrielles.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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