Accueil marques.expert
/
Marques déposées par S.A.T.A.C. (Syndicat Autonome des Techniciens de l'Aviation Civile
/
SATAC
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SATAC
S.A.T.A.C. (Syndicat Autonome des Techniciens de l'Aviation Civile)

Numéro de dépôt :
95563971
Date de dépôt :
22/03/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2005

Présentation de la marque SATAC

Déposée le 22 mars 1995 par S.A.T.A.C. (Syndicat Autonome des Techniciens de l'Aviation Civile auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SATAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-17 du 28 avril 1995.

Le déposant est S.A.T.A.C. (Syndicat Autonome des Techniciens de l'Aviation Civile), domicilié(e) Siège: DIRECTION AVIATION CIVILE SUD OUEST B.P. 116, 33705 MERIGNAC CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.T.A.C. D.A.C. Sud Ouest - France.

La marque SATAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95563971.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SATAC est expirée depuis le 22 mars 2005.


S.A.T.A.C. (Syndicat Autonome des Techniciens de l'Aviation Civile) - Siège: DIRECTION AVIATION CIVILE SUD OUEST B.P. 116, 33705 MERIGNAC CEDEX - France


S.A.T.A.C. D.A.C. Sud Ouest - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-42

Publication - Publication le 28 avr. 1995 au BOPI 1995-17

Etude et défense des intérêts économiques, matériels et moraux de la profession de Technicien des Etudes et de l'Exploitation de l'Aviation Civile (TEEAC) et resserrement des liens unissant tous les TEEAC