Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SWEETY
Numéro de dépôt :
1303569
Date de dépôt :
22/03/1985
Lieu de dépôt :
MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
22/03/1995
Présentation de la marque SWEETY
Déposée le 22 mars 1985 par S.A STAMATI Fréres auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SWEETY » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque SWEETY a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1303569.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SWEETY est expirée depuis le 22 mars 1995.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35