Marque enregistrée - Marque en non vigueur

QUI PERD GAGNE.... QUAND MEME !
(S.A) SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL

Numéro de dépôt :
1304200
Date de dépôt :
17/10/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
17/10/1994
QUI PERD GAGNE.... QUAND MEME ! de S.A) SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL

Présentation de la marque QUI PERD GAGNE.... QUAND MEME !

Déposée le 17 octobre 1984 par S.A) SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « QUI PERD GAGNE.... QUAND MEME ! » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est (S.A) SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL domicilié(e) 20, rue La Boëtie, 75008 PARIS. - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Yves ALLAIN. - France.

La marque QUI PERD GAGNE.... QUAND MEME ! a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1304200.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque QUI PERD GAGNE.... QUAND MEME ! est expirée depuis le 17 octobre 1994.


(S.A) SOCIETE DE LA LOTERIE NATIONALE ET DU LOTO NATIONAL - 20, rue La Boëtie, 75008 PARIS. - France


Monsieur Yves ALLAIN. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1985-35

Loterie dans laquelle tous les billets gagnent quelque chose.