Déposée le 30 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Trustcorp » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2009-49 du 4 décembre 2009.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED domicilié(e) 66 avenue des Champs-Élysées,
75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk France,
Mme Touillier Clémence domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France.
La marque Trustcorp a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3687873.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S. TRUSTSEED, Société par actions simplifiée - 66 avenue des Champs-Élysées,
75008 Paris - France - SIREN 440440691
Marks & Clerk France,
Mme Touillier Clémence - 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754759 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques, disquettes souples, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; serveur informatique d'authentification et de certification de données.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; prospectus ; brochures ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) pour emballage (en papier ou en matières plastiques).
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation et gestion de documents électroniques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; gestion d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, notamment compilation, enregistrement, transcription et saisie.
Télécommunications, informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; entreposage et archivage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Évaluations, estimations de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "Trustcorp"