Déposée par voie électronique le 4 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « PENSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-14 du 9 avril 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED domicilié(e) 66 avenue des Champs-Élysées,
75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk France,
Mme Touillier Clémence domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France.
La marque PENSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3718424.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S. TRUSTSEED, Société par actions simplifiée - 66 avenue des Champs-Élysées,
75008 Paris - France - SIREN 440440691
Marks & Clerk France,
Mme Touillier Clémence - 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France
Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14
Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31
Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754761 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; serveur informatique d'authentification et de certification de données. ;
Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation et gestion de documents électroniques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; gestion d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, notamment compilation, enregistrement, transcription et saisie. ;
Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. ;
Distribution de journaux ; entreposage et archivage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;
Évaluations, estimations de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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