Marque renouvelée - Marque en vigueur

PENSEAL
S.A.S. TRUSTSEED, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
3718424
Date de dépôt :
04/03/2010
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
04/03/2030
PENSEAL de S.A.S. TRUSTSEED

Présentation de la marque PENSEAL

Déposée par voie électronique le 4 mars 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « PENSEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-14 du 9 avril 2010.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED domicilié(e) 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Marks & Clerk France, Mme Touillier Clémence domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand, Immeuble Visium, 94117 Arcueil Cedex - France.

La marque PENSEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3718424.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PENSEAL arrivera à expiration en date du 4 mars 2030.

S.A.S. TRUSTSEED a également déposé les autres marques suivantes : TRUSTFINN , LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS , Trustcorp , TRUSTPLACE , TRUSTFIN , TrustIDvalue


S.A.S. TRUSTSEED, Société par actions simplifiée - 66 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris - France - SIREN 440440691


Marks & Clerk France, Mme Touillier Clémence - 22 avenue Aristide Briand, Immeuble Visium, 94117 Arcueil Cedex - France


Publication - Publication le 9 avr. 2010 au BOPI 2010-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 août 2010 au BOPI 2010-31

Renouvellement sans limitation le 17 juillet 2020 n°2754761 - Publication le 20 nov. 2020 au BOPI 2020-07-17

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), photographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; supports d'enregistrement magnétiques, disques optiques, distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseurs ; serveur informatique d'authentification et de certification de données. ;

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; facturation et gestion de documents électroniques ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publication de textes publicitaires ; gestion d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement, notamment compilation, enregistrement, transcription et saisie. ;

Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; fourniture d'accès à un réseau informatique mondial ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique. ;

Distribution de journaux ; entreposage et archivage de supports de données ou de documents stockés électroniquement. ;

Évaluations, estimations de recherches dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits (pour des tiers) ; études de projets techniques ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; consultation en matière d'ordinateurs ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.