Présentation de la marque LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS
Déposée le 2 octobre 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-45 du 10 novembre 2000.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. TRUSTSEED domicilié(e) 66 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 440 440 691 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, MARKS & CLERK FRANCE,
Mme TOUILLIER Clémence domicilié(e) 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France.
La marque LA SIGNATURE ELECTRONIQUE POUR TOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3055045.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S. TRUSTSEED, Société par actions simplifiée - 66 avenue des Champs-Elysées,
75008 Paris - France - SIREN 440440691
MARKS & CLERK FRANCE,
Mme TOUILLIER Clémence - 22 avenue Aristide Briand,
Immeuble Visium,
94117 Arcueil Cedex - France
Inscription le 3 septembre 2007 - Transmission totale de propriété n°460509 - Publication au BOPI 2007-09-03
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-10
Publication - Publication le 10 nov. 2000 au BOPI 2000-45
Renouvellement sans limitation le 17 septembre 2010 n°2450959 - Publication le 5 nov. 2010 au BOPI 2010-09-17
Renouvellement sans limitation le 18 septembre 2020 n°2759751 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-09-18
Appareils et instruments électriques ou électroniques pour la protection, l'identification et l'authentification de tous documents ; appareils et instruments électroniques permettant la sécurisation des transactions et des paiements ; programmes d'ordinateurs enregistrés notamment dans le domaine de la sécurisation des transactions et des paiements. Cartes électroniques de paiement. Paiement en ligne et transfert électronique de fonds, services d'informations financières et bancaires notamment concernant le paiement en ligne et le transfert électronique de fonds. Télécommunication, services de télécommunication, collecte et transmission de messages, courriers électroniques, services d'informations en ligne concernant les télécommunications, services d'échange de données ; transfert de données par voie de télécommunications ; réseaux de télécommunications informatiques de type Internet et Intranet, communication par terminaux d'ordinateurs, messageries électroniques, fournitures d'accès à un réseau informatique mondial. Services d'enseignement et de formation notamment dans le domaine de la sécurisation des communications et des informations. Elaboration (conception), mise à jour, installation de maintenance de logiciels et de programmes d'ordinateur ; programmation pour ordinateurs ; préparation et fourniture d'informations concernant les ordinateurs et les installations de réseaux informatiques ; services de programmation foumis en ligne, création (conception), entretien (mise à jour) de sites informatiques pour des tiers ; hébergement de sites informatiques pour le compte de tiers ; location de temps d'accès à un centre serveurs de bases de données ; consultation en matière de sécurité et de prévention de la fraude notamment dans le domaine de la sécurisation des transactions et des paiements.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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