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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. Transméa
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Transméa
Marque expirée - Marque en non vigueur

Transméa
S.A.S. Transméa SAS

Numéro de dépôt :
3463143
Date de dépôt :
14/11/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/11/2016
Transméa de S.A.S. Transméa

Présentation de la marque Transméa

Déposée le 14 novembre 2006 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. Transméa auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Transméa »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S. Transméa domicilié(e) 74 rue Maurice Flandin,69003 LYON - 69003 - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 265 525 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Bruno ALART domicilié(e) 30 rue de la République,69002 LYON - 69002 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Transméa est expirée depuis le 14 novembre 2016.


S.A.S. Transméa SAS - 74 rue Maurice Flandin,69003 LYON - 69003 - France - SIREN 492265525


Bruno ALART - 30 rue de la République,69002 LYON - 69002 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-16

Publication - Publication le 22 déc. 2006 au BOPI 2006-51

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