Déposée le 12 novembre 2010 par la société S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ARTS et LETTRES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-49 du 10 décembre 2010.
Le déposant est la société S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION domicilié(e) Bateau OURAGAN Face au 53 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 477 774 251 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Martine GADET, Avocat domicilié(e) 196 Boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France.
La marque ARTS et LETTRES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3781969.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S. SOCIETE EUROPEENNE DE PRODUCTION - Bateau OURAGAN Face au 53 Quai du Point du Jour - 92100 - BOULOGNE BILLANCOURT - France - SIREN 477774251
Maître Martine GADET, Avocat - 196 Boulevard Saint Germain - 75007 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 déc. 2010 au BOPI 2010-49
Enregistrement avec modification - Publication le 1 avr. 2011 au BOPI 2011-13
Supports d'enregistrements magnétiques ou optiques – logiciels.
Journaux, magazines périodiques, clichés, emballages (sacs, sachets, enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques, livres.
Communication par terminaux d'ordinateurs et par réseau de fibres optiques, télécommunication émissions radiophoniques et télévisées ; service de télécommunications et de messagerie electronique par réseau Internet.
Production de films sur bandes magnétiques, divertissements information en matière de divertissement, publication électronique de livres ou de périodiques.
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