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Marques déposées par la société S.A.S. PROMO COLLECTIVITES
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PROMO Collectivités MAISON RUBIN
Marque expirée - Marque en non vigueur

PROMO Collectivités MAISON RUBIN
S.A.S. PROMO COLLECTIVITES

Numéro de dépôt :
3493875
Date de dépôt :
06/04/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
06/04/2017
PROMO Collectivités MAISON RUBIN de S.A.S. PROMO COLLECTIVITES

Présentation de la marque PROMO Collectivités MAISON RUBIN

Déposée le 6 avril 2007 par la société S.A.S. PROMO COLLECTIVITES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PROMO Collectivités MAISON RUBIN »

Le déposant est la société S.A.S. PROMO COLLECTIVITES domicilié(e) 72 avenue Paul Vaillant Couturier,95140 GARGES LES GONESSE - 95140 - France et immatriculée sous le numéro RCS 328 320 072 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur RUBIN Roland domicilié(e) 72 avenue Paul Vaillant Couturier,95140 GARGES LES GONESSE - 95140 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

08 09 11 12 13 14 18 25 26 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PROMO Collectivités MAISON RUBIN est expirée depuis le 6 avril 2017.


S.A.S. PROMO COLLECTIVITES - 72 avenue Paul Vaillant Couturier,95140 GARGES LES GONESSE - 95140 - France - SIREN 328320072


Monsieur RUBIN Roland - 72 avenue Paul Vaillant Couturier,95140 GARGES LES GONESSE - 95140 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-47

Publication - Publication le 18 mai 2007 au BOPI 2007-20

– armes blanches, tonfas, batons de défense.

– casques, gilets pare balles lunettes.

– lampes de poches, équipement véhicule (rampe, gyrophare, feux) phares de recherche.

– cycles.

– étuis armes de poing.

– médailles, insignes.

– accessoires équipement en cuir (porte carnet, porte aérosol, porte tonfa…).

– vêtements, uniformes police municipale, chaussures, chappelerie, chemises, ceintures, gants, cravates, chaussettes, gilet pare balles.

– grades, écussons, manchons, épaulettes, boutons.

– service broderie, retouche vêtements, sérigraphie.