Présentation de la marque PRO NUMÉRIQUE DÉMATÉRIALISÉ
Déposée le 19 mai 2014 par la société S.A.S. PRO ARCHIVES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PRO NUMÉRIQUE DÉMATÉRIALISÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-25 du 20 juin 2014.
Le déposant est la société S.A.S. PRO ARCHIVES domicilié(e) 151 Rue Gilles Roberval - 30900 - NIMES - France et immatriculée sous le numéro RCS 431 619 766 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cristine BERTRAND, AVOCAT domicilié(e) 1, Place de la Maison Carrée - 30000 - NÎMES - France.
La marque PRO NUMÉRIQUE DÉMATÉRIALISÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4094171.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PRO NUMÉRIQUE DÉMATÉRIALISÉ est expirée depuis le 19 mai 2024.
S.A.S. PRO ARCHIVES - 151 Rue Gilles Roberval - 30900 - NIMES - France - SIREN 431619766
Cristine BERTRAND, AVOCAT - 1, Place de la Maison Carrée - 30000 - NÎMES - France
Publication - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-25
Enregistrement avec modification - Publication le 7 nov. 2014 au BOPI 2014-45
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