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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S PAPE CLEMENT
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CHATEAU DE MALLEPRAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU DE MALLEPRAT
S.A.S PAPE CLEMENT, SAS, BERNARD MAGREZ, CHATEAU PAPE CLEMENT

Numéro de dépôt :
3937254
Date de dépôt :
27/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/07/2022
CHATEAU DE MALLEPRAT de S.A.S PAPE CLEMENT

Présentation de la marque CHATEAU DE MALLEPRAT

Déposée le 27 juillet 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S PAPE CLEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU DE MALLEPRAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-33 du 17 août 2012.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) S.A.S PAPE CLEMENT domicilié(e) 216 AVENUE NANCEL PENARD - 33600 - PESSAC - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 583 636 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France.

La marque CHATEAU DE MALLEPRAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3937254.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU DE MALLEPRAT est expirée depuis le 27 juillet 2022.


S.A.S PAPE CLEMENT, SAS, BERNARD MAGREZ, CHATEAU PAPE CLEMENT - 216 AVENUE NANCEL PENARD - 33600 - PESSAC - France - SIREN 775583636


NOVAGRAAF FRANCE - 122 RUE EDOUARD VAILLANT - 92593 - LEVALLOIS PERRET CEDEX - France


Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33

Enregistrement avec modification - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2013-03

Inscription le 11 février 2013 - Rectification d'erreur matérielle n°594591 - Publication le 15 mars 2013 au BOPI 2013-02-11

Vins d'appellation d'origine contrôlée.