PATISSERIES DE FRANCE
Présentation de la marque PATISSERIES DE FRANCE
Déposée le 23 janvier 1991 par la société S.A S.N GAELIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PATISSERIES DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque PATISSERIES DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1731864.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PATISSERIES DE FRANCE est expirée depuis le 23 janvier 2011.
Renouvellement sans limitation le 12 janvier 2001 n°2190468 - Publication au BOPI 2001-01-12
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1993-09
Inscription le 11 juillet 2002 - Transmission totale de propriété n°350243 - Publication au BOPI 2002-07-11