Déposée le 27 juin 1974 par S.A.S.M.A.T
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tours),
la marque française « S SASMAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est S.A.S.M.A.T. domicilié(e) (soc. an.), aérodrome de Tours Saint-Symphorien, Tours. - France.
La marque S SASMAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 969518.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S.M.A.T. - (soc. an.), aérodrome de Tours Saint-Symphorien, Tours. - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-538
Véhicules et appareils de locomotion par air, par eau et par terre, matériel de service au sol (à l'exception des vélocipèdes, cyclomoteurs et motocyclettes);tous services relatifs à la location d'outils ou matériels non compris dans d'autres classes;services relatifs à la réparation et à l'entretien dans tous domaines (à l'exclusion de ceux visés par la classe 40);services, études, prestations de tout matériel aéronautique et procédures et contrôle concernant directement ou indirectement le vol;entretien de matériel complémentaire au matériel volant;chargement, déchargement, manutention;services de communication, communications téléphoniques, radiophoniques, télégraphiques, télescription, transmission de message, télégrammes, tous services pour le traitement de l'information;tous services relatifs aux transports de toutes sortes, y compris des personnes et à l'aide de tous vecteurs;services relatifs au stockage ou à l'emmagasinage de marchandises ou produits et à l'emballage ou empaquetage desdits;services concernant la location de tous vecteurs de transports;services se rapportant à l'exploitation des gares routières, aérodromes, aérogares, ports et docks et services en rapport avec le remorquage et le sauvetage de tous vecteurs de transport;services en rapport avec la diffusion de toutes informations concernant le voyage ou le transport, y compris les informations tarifaires et horaires;services relatifs à l'inspection des vecteurs et des marchandises avant transport;services propres à l'activité des courtiers ou des agences de voyage;services rendus en procurant logement, repas ou pension, en hôtels, camps touristiques ou autres établissements de cette nature;services rendus par les restaurants, les cantines et autres traiteurs, services propres à l'activité des courtiers ou des agences de voyage assurant des réservations d'hôtels pour voyageurs.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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