S.A.S.I.C. – S.A. SANTUCCI SICFA REUNIS, Société par actions simplifiée
Numéro de dépôt :
99775255
Date de dépôt :
15/02/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
15/02/2029
Présentation de la marque SASIC
Déposée le 15 février 1999 par la Société Anonyme (SA) S.A.S.I.C. – SANTUCCI SICFA REUNIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris),
la marque française « SASIC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-13 du 26 mars 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.S.I.C. – SANTUCCI SICFA REUNIS domicilié(e) 6 rue Pierre Curie - 92400 - COURBEVOIE - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 085 593 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CASALONGA, Mme PUSEL Marie domicilié(e) 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.
La marque SASIC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99775255.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.S.I.C. – S.A. SANTUCCI SICFA REUNIS, Société par actions simplifiée - 6 rue Pierre Curie - 92400 - COURBEVOIE - France - SIREN 582085593
CASALONGA, Mme PUSEL Marie - 8 avenue Percier - 75008 - PARIS - France
Renouvellement sans limitation le 29 janvier 2009 n°2396347 - Publication au BOPI 2009-01-29
Inscription le 18 décembre 2008 - Changement d'adresse n°489617 - Publication au BOPI 2008-12-18
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-30
Publication - Publication le 26 mars 1999 au BOPI 1999-13
Renouvellement avec limitation le 6 février 2019 n°2705686 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-02-06
Métaux communs et leurs alliages, câbles et fils métalliques non électriques, serrurerie et quincaillerie métallique, tuyaux métalliques, boulons métalliques, rivets métalliques, rondelles métalliques, pièces de quincaillerie métallique automobile ; Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; automobiles y compris véhicules industriels, camions et remorques, pièces détachées d'automobiles (à l'exception des parties constitutives des moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, des moteurs autres que ceux pour véhicules terrestres, des serrures électriques, des dispositifs de chauffage, de climatisation et d'éclairage, des serrures non métalliques et non électriques) ; directions complètes et organes de direction ; rotules ; mécanismes d'amortisseur et amortisseurs complets et composants, arbres de transmission et organes de transmission, butées d'embrayages et autres organes d'embrayage, tambours de freins ; disques de frein et organes de freinage, pièces mécaniques pour automobiles, composants métalliques et non métalliques des véhicules.
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
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