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Marques déposées par la société S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS
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ACCA
Marque expirée - Marque en non vigueur

ACCA
S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Numéro de dépôt :
3512132
Date de dépôt :
09/07/2007
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
09/07/2017
ACCA de S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS

Présentation de la marque ACCA

Déposée le 9 juillet 2007 par la société S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « ACCA »

Le déposant est la société S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS domicilié(e) 12 Rue de la Verrerie,44000 NANTES - 44000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 449 013 622 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Michel SENANT Avocat LES CONSEILS D'ENTREPRISES domicilié(e) 143 Avenue de Kéradennec,29334 QUIMPER CEDEX - 29334 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 37 38 39 41 43

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCA est expirée depuis le 9 juillet 2017.

S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS a également déposé les autres marques suivantes : APPART'CITY CAMPUS, L'APPART'ETUDES AU COEUR DES VILLES , APPART'ETUDES CAMPUS CITY , FORMULE CAP PRESENCE , CAP DECOUVERTE , On aurait pu le proposer plus cher mais d'autres le font déjà , APPART'CITY CAP AFFAIRES , FORMULE CAP TEMPO , CAP ESCAPADE , TARIFS CITY RESIDENT , TARIFS CITY EXTENTED


S.A.S. GROUPE MENGUY INVESTISSEMENTS - 12 Rue de la Verrerie,44000 NANTES - 44000 - France - SIREN 449013622


Maître Michel SENANT Avocat LES CONSEILS D'ENTREPRISES - 143 Avenue de Kéradennec,29334 QUIMPER CEDEX - 29334 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-50

Publication - Publication le 17 août 2007 au BOPI 2007-33

Inscription le 23 mars 2015 - Transmission totale de propriété n°645006 - Publication le 24 avr. 2015 au BOPI 2015-03-23

– travaux de bureau. – reproduction de documents. – service de photocopie (reproduction de documents).

– entretien ou nettoyage de locaux entretien (ménage) ou nettoyage divers (blanchisserie).

– service de fax : transmission par télécopie.

– réservation de location de voitures et de garages.

– organisation et conduite de conférences, séminaires. – réservation de salles de spectacles. – activités sportives – location de piscine. – location d'appareils de radio, télévision.

– location de salles de réunion. – hébergement temporaire clientèle d'affaires et hébergement saisonnier et d'été. – restauration (alimentation). Distribution (cantines) de petits déjeuners. – location de literie. – hébergement temporaire, à la semaine, au mois, à l'année.