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Marques déposées par la société S.A.S. GPAC
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REFPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFPAC
S.A.S. GPAC

Numéro de dépôt :
3472017
Date de dépôt :
28/12/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
28/12/2016
REFPAC de S.A.S. GPAC

Présentation de la marque REFPAC

Déposée le 28 décembre 2006 par la société S.A.S. GPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « REFPAC »

Le déposant est la société S.A.S. GPAC domicilié(e) 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 494 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. GPAC domicilié(e) 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFPAC est expirée depuis le 28 décembre 2016.

S.A.S. GPAC a également déposé les autres marques suivantes : VISU-AFFICHE , REFGPAC


S.A.S. GPAC - 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France - SIREN 483494878


S.A.S. GPAC - 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-22

Publication - Publication le 2 févr. 2007 au BOPI 2007-05

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