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Marques déposées par la société S.A.S. GPAC
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REFGPAC
Marque expirée - Marque en non vigueur

REFGPAC
S.A.S. GPAC

Numéro de dépôt :
3479672
Date de dépôt :
06/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
06/02/2017
REFGPAC de S.A.S. GPAC

Présentation de la marque REFGPAC

Déposée le 6 février 2007 par la société S.A.S. GPAC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « REFGPAC »

Le déposant est la société S.A.S. GPAC domicilié(e) 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France et immatriculée sous le numéro RCS 483 494 878 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, S.A.S. GPAC domicilié(e) 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REFGPAC est expirée depuis le 6 février 2017.

S.A.S. GPAC a également déposé les autres marques suivantes : REFPAC , VISU-AFFICHE


S.A.S. GPAC - 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France - SIREN 483494878


S.A.S. GPAC - 58 Avenue Robert Schuman, BP 45,59370 MONS EN BAROEUL - 59370 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-28

Publication - Publication le 16 mars 2007 au BOPI 2007-11

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