Marque expirée - Marque en non vigueur

REGIESPORTS
S.A.S. FRANPRESSE

Numéro de dépôt :
3644943
Date de dépôt :
17/04/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
17/04/2019
REGIESPORTS de S.A.S. FRANPRESSE

Présentation de la marque REGIESPORTS

Déposée le 17 avril 2009 par la société S.A.S. FRANPRESSE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « REGIESPORTS »

Le déposant est la société S.A.S. FRANPRESSE domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo bât. 270 - 93534 - AUBERVILLIERS CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 313 631 137 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, FRANPRESSE domicilié(e) 45 avenue Victor Hugo bât. 270 - 93534 - AUBERVILLIERS CEDEX - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque REGIESPORTS est expirée depuis le 17 avril 2019.


S.A.S. FRANPRESSE - 45 avenue Victor Hugo bât. 270 - 93534 - AUBERVILLIERS CEDEX - France - SIREN 313631137


FRANPRESSE - 45 avenue Victor Hugo bât. 270 - 93534 - AUBERVILLIERS CEDEX - France


Publication - Publication le 29 mai 2009 au BOPI 2009-22

Enregistrement sans modification - Publication le 25 sept. 2009 au BOPI 2009-39

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