Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.A.S EXPERTISES
S.A.S. EXPERTISES SARL

Numéro de dépôt :
95556691
Date de dépôt :
02/02/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/02/2005

Présentation de la marque S.A.S EXPERTISES

Déposée le 2 février 1995 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.S. EXPERTISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « S.A.S EXPERTISES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-11 du 17 mars 1995.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) S.A.S. EXPERTISES domicilié(e) 48 RUE DU RENARD, 76000 ROUEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 517 116 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Dr. THIERRY VERSCHOORE S.A.S. EXPERTISES - France.

La marque S.A.S EXPERTISES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95556691.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.A.S EXPERTISES est expirée depuis le 2 février 2005.


S.A.S. EXPERTISES SARL - 48 RUE DU RENARD, 76000 ROUEN - France - SIREN 384517116


Dr. THIERRY VERSCHOORE S.A.S. EXPERTISES - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-35

Errata - Publication au BOPI 1995-18

Publication - Publication le 17 mars 1995 au BOPI 1995-11

Conseil aux entreprises/gestion de fichiers.Services d'assurances à savoir : Expertises/assistance/sauvetage/ conseil/négociation/arbitrage/ Expertise de dommages et de responsabilités.Audit/étude technique et scientifique/conseils vétérinaires et en productions agricoles et agroalimentaires

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.