Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
RESID'ART
Numéro de dépôt :
3443258
Date de dépôt :
28/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque RESID'ART
Déposée le 28 juillet 2006 par S.A.S AGEMOS N'PARTNERS et monsieur DAMIEN ZAPPAVIGNA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « RESID'ART »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 4 décembre 2007 - Rejet total n°464950 - Publication au BOPI 2007-12-04
Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35