Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NETEX NIORT PAUL MERCIER
S.A.RL. MERCIER Paul ETS NETEX

Numéro de dépôt :
1739477
Date de dépôt :
12/05/1989
Lieu de dépôt :
NIORT
Date d'expiration :
12/05/1999
NETEX NIORT PAUL MERCIER de S.A.RL. MERCIER Paul ETS NETEX

Présentation de la marque NETEX NIORT PAUL MERCIER

Déposée le 12 mai 1989 par S.A.RL. MERCIER Paul ETS NETEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NIORT), la marque française « NETEX NIORT PAUL MERCIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est S.A.RL. MERCIER Paul ETS NETEX, domicilié(e) 29, rue Gambetta à NIORT 79000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. MERCIER Paul - France.

La marque NETEX NIORT PAUL MERCIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1739477.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NETEX NIORT PAUL MERCIER est expirée depuis le 12 mai 1999.


S.A.RL. MERCIER Paul ETS NETEX - 29, rue Gambetta à NIORT 79000 - France


M. MERCIER Paul - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1994-09

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