Déposée le 24 novembre 1997 par la Société Anonyme (SA) S.A.R.P.A.P
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « RUSTIDECOR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1998-01 du 2 janvier 1998.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) S.A.R.P.A.P domicilié(e) Marais Ouest, 24680 GARDONNE - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 040 996 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître M.L. BRUS Avocat Société Fiscale et Juridique du Centre Ouest - France.
La marque RUSTIDECOR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97706287.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Maître M.L. BRUS Avocat Société Fiscale et Juridique du Centre Ouest - France
Inscription le 29 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345437 - Publication au BOPI 2002-04-29
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19
Publication - Publication le 2 janv. 1998 au BOPI 1998-01
- couleurs, vernis, laques, produits de préservation du bois, matières tinctoriales, - produits de réparation du bois, - préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, - cires, décapants - produits pour la destruction des animaux nuisibles et fongicides et herbicides.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfums, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux ; dentifrices. Dépilatoires ; produits de démaquillage ; rouge à lèvres ; masques de beauté ; produits de rasage ; produits pour la conservation du cuir (cirages) ; crèmes pour le cuir.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
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