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Marques déposées par la société S.A.R.L
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SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD
S.A.R.L, pellerin services partenariats

Numéro de dépôt :
3881973
Date de dépôt :
15/12/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LILLE
Date d'expiration :
15/12/2021
SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD de S.A.R.L

Présentation de la marque SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD

Déposée le 15 décembre 2011 par la société S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LILLE), la marque française « SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-01 du 6 janvier 2012.

Le déposant est la société S.A.R.L domicilié(e) 31 RUE FAIDHERBE - 59000 - LILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 479 062 515 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Pellerin services partenariats domicilié(e) 31 RUE FAIDHERBE - 59000 - LILLE - France.

La marque SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3881973.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SYSTEME DE CONSTATATION DE DOMMAGE SCD est expirée depuis le 15 décembre 2021.

S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRES , REVE DES JEUNES REVE D ENFANT , L KRUGER , LERO CUIR , "CLAC-POCKET" , (Marque figurative) , DYNASTIE , LA BULLE DE SAVON , "CIRCUIT" , "COURT-CIRCUIT"


S.A.R.L, pellerin services partenariats - 31 RUE FAIDHERBE - 59000 - LILLE - France - SIREN 479062515


Pellerin services partenariats - 31 RUE FAIDHERBE - 59000 - LILLE - France


Publication - Publication le 6 janv. 2012 au BOPI 2012-01

Enregistrement sans modification - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; logiciels (programmes enregistrés).