LA BISCUITERIE DE PERTUIS -LA DELICIEUSE-

S.A.R.L.

Présentation de la marque LA BISCUITERIE DE PERTUIS -LA DELICIEUSE-

Déposée le 11 août 1992 par la société S.A.R.L auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LA BISCUITERIE DE PERTUIS -LA DELICIEUSE- » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-34 du 2 octobre 1992.

Le déposant est la société S.A.R.L domicilié(e) LA DELICIEUSE dont le siège social est situé: Impasse Turcan, 84120 PERTUIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 384 699 195 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Norbert AIDAN Avocat au Barreau - France.

La marque LA BISCUITERIE DE PERTUIS -LA DELICIEUSE- a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430904.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA BISCUITERIE DE PERTUIS -LA DELICIEUSE- est expirée depuis le 11 août 2002.

S.A.R.L a également déposé les autres marques suivantes : TERRITOIRES , REVE DES JEUNES REVE D ENFANT , L KRUGER , LERO CUIR , "CLAC-POCKET" , (Marque figurative) , DYNASTIE , LA BULLE DE SAVON , "CIRCUIT" , "COURT-CIRCUIT"