Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MILPAT
Numéro de dépôt :
1278572
Date de dépôt :
04/07/1984
Lieu de dépôt :
ANGERS
Date d'expiration :
04/07/1994
Présentation de la marque MILPAT
Déposée le 4 juillet 1984 par la société S.A.R.L.) Société SARLI auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ANGERS), la marque française « MILPAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque MILPAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1278572.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
S.A.R.L.) Société SARLI a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription - Transmission de propriété n°20495 - Publication au BOPI 1984-53