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Marques déposées par la société S.A.R.L S.C.A. Société de Courtage d'Assurances
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S.C.A.
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

S.C.A.
S.A.R.L S.C.A. Société de Courtage d'Assurances

Numéro de dépôt :
3154735
Date de dépôt :
20/03/2002
Lieu de dépôt :
INPI RENNES
Date d'expiration :
20/03/2012
S.C.A. de S.A.R.L S.C.A. Société de Courtage d\'Assurances

Présentation de la marque S.C.A.

Déposée le 20 mars 2002 par la société S.A.R.L S.C.A. Société de Courtage d'Assurances auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI RENNES), la marque française « S.C.A. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-17 du 26 avril 2002.

Le déposant est la société S.A.R.L S.C.A. Société de Courtage d'Assurances domicilié(e) 9 Rue de CLOCHEVILLE,37000 TOURS - 37000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr VERRYMEN EMIL SARL S.C.A. domicilié(e) 9 Rue de CLOCHEVILLE,37000 Tours - 37000 - France.

La marque S.C.A. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3154735.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque S.C.A. est expirée depuis le 20 mars 2012.


S.A.R.L S.C.A. Société de Courtage d'Assurances - 9 Rue de CLOCHEVILLE,37000 TOURS - 37000 - France


Mr VERRYMEN EMIL SARL S.C.A. - 9 Rue de CLOCHEVILLE,37000 Tours - 37000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-34

Publication - Publication le 26 avr. 2002 au BOPI 2002-17

Assurances.