Marque enregistrée - Marque en non vigueur

36 15 UNILOT
S.A.R.L REFLET "Le Sablat"

Numéro de dépôt :
93482409
Date de dépôt :
31/08/1993
Lieu de dépôt :
BERGERAC
Date d'expiration :
31/08/2003

Présentation de la marque 36 15 UNILOT

Déposée le 31 août 1993 par la société S.A.R.L REFLET "Le Sablat" auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BERGERAC), la marque française « 36 15 UNILOT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-42 du 22 octobre 1993.

Le déposant est la société S.A.R.L REFLET "Le Sablat" domicilié(e) 33220 Port Sainte Foy & Ponchapt - France et immatriculée sous le numéro RCS 390 510 239 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CATTAI Monique - France.

La marque 36 15 UNILOT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93482409.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 36 15 UNILOT est expirée depuis le 31 août 2003.


S.A.R.L REFLET "Le Sablat" - 33220 Port Sainte Foy & Ponchapt - France - SIREN 390510239


CATTAI Monique - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-09

Publication - Publication le 22 oct. 1993 au BOPI 1993-42

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